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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé1 janvier 2018Chapitre Ier : Priorités et objectifs
Abrogé1 janvier 2018Publics prioritaires
Abrogé1 janvier 2018Objectifs
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : L'OPCA
Abrogé1 janvier 2018Choix de l'OPCA
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Financement
Abrogé1 janvier 2018Ressources
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
Abrogé1 janvier 2018Conditions de mise en place et missions de l'observatoire
Abrogé1 janvier 2018Chapitre V : Egalité professionnelle
Abrogé1 janvier 2018Egalité entre les femmes et les hommes
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Abrogé1 janvier 2018Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Abrogé1 janvier 2018Durée de la formation
Abrogé1 janvier 2018Forfait horaire de prise en charge
Abrogé1 janvier 2018Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
Abrogé1 janvier 2018Durée du contrat - Dispositions particulières
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
Abrogé1 janvier 2018Le plan de formation de l'entreprise
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé1 janvier 2018Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
Abrogé1 janvier 2018La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
Abrogé1 janvier 2018Chapitre X : Le tutorat
Abrogé1 janvier 2018Le tutorat
Abrogé1 janvier 2018Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
Abrogé1 janvier 2018La validation des acquis de l'expérience
Abrogé1 janvier 2018Chapitre XII : L'entretien professionnel
Abrogé1 janvier 2018L'entretien professionnel
Abrogé1 janvier 2018Chapitre XIII : Passeport formation
Abrogé1 janvier 2018Passeport formation
Abrogé1 janvier 2018Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
Abrogé1 janvier 2018Rôle et missions de l'encadrement
Abrogé1 janvier 2018Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Abrogé1 janvier 2018Rôle des institutions représentatives du personnel
Abrogé1 janvier 2018Chapitre XVI : PME - TPE
Abrogé1 janvier 2018PME - TPE
Abrogé1 janvier 2018Chapitre XVII : Dispositions particulières
Abrogé1 janvier 2018Durée de l'accord
Abrogé1 janvier 2018Bilan et évaluation de l'accord
Abrogé1 janvier 2018Chapitre XVIII : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2018Portée de l'accord
Abrogé1 janvier 2018Date d'application
Abrogé1 janvier 2018Publicité, notification
Abrogé1 janvier 2018Dépôt et extension
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017