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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2018
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Préambule

Abrogé1 janvier 2018

Publics prioritaires

Abrogé1 janvier 2018

Objectifs

Abrogé1 janvier 2018

Chapitre II : L'OPCA

Abrogé1 janvier 2018

Choix de l'OPCA

Abrogé1 janvier 2018

Chapitre III : Financement

Abrogé1 janvier 2018

Ressources

Abrogé1 janvier 2018

Chapitre X : Le tutorat

Abrogé1 janvier 2018

Le tutorat

Abrogé1 janvier 2018

Passeport formation

Abrogé1 janvier 2018

Chapitre XVI : PME - TPE

Abrogé1 janvier 2018

PME - TPE

Abrogé1 janvier 2018

Durée de l'accord

Abrogé1 janvier 2018

Portée de l'accord

Abrogé1 janvier 2018

Date d'application

Abrogé1 janvier 2018

Publicité, notification

Abrogé1 janvier 2018

Dépôt et extension

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Priorités et objectifs
Chapitre II : L'OPCA
Chapitre III : Financement
Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
Chapitre V : Egalité professionnelle
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
Chapitre X : Le tutorat
Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
Chapitre XII : L'entretien professionnel
Chapitre XIII : Passeport formation
Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre XVI : PME - TPE
Chapitre XVII : Dispositions particulières
Chapitre XVIII : Dispositions finales