Formation professionnelle
Chapitre XVII : Dispositions particulières
Abrogé1 janvier 2018
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Durée de l'accord
Abrogé1 janvier 2018Bilan et évaluation de l'accord
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017
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