Formation professionnelle
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Abrogé1 janvier 2018
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Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Abrogé1 janvier 2018Durée de la formation
Abrogé1 janvier 2018Forfait horaire de prise en charge
Abrogé1 janvier 2018Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
Abrogé1 janvier 2018Durée du contrat - Dispositions particulières
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi des publics visés
Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Durée de la formation
Forfait horaire de prise en charge
Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
Durée du contrat - Dispositions particulières
Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle