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Formation professionnelle

Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi des publics visés
Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Durée de la formation
Forfait horaire de prise en charge
Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
Durée du contrat - Dispositions particulières
Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle