Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Date d'application

Abrogé1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord temporaire

Résumé. Un accord temporaire commence le premier jour du mois après sa publication officielle, mais s'applique dès sa signature pour certains employeurs.

Le présent accord à durée déterminée s'appliquera au premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Toutefois, il sera applicable aux adhérents des fédérations patronales signataires dès sa signature.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Date d'application
Article 18.2