Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord temporaire
Résumé. Un accord temporaire commence le premier jour du mois après sa publication officielle, mais s'applique dès sa signature pour certains employeurs.
Le présent accord à durée déterminée s'appliquera au premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Toutefois, il sera applicable aux adhérents des fédérations patronales signataires dès sa signature.
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