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Formation professionnelle

Chapitre XVIII : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2018
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Portée de l'accord

Abrogé1 janvier 2018

Date d'application

Abrogé1 janvier 2018

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Abrogé1 janvier 2018

Dépôt et extension

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017

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