Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005
Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche
Chapitre II : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre III : Contrat et période de professionnalisation
Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre V : Le financement de la formation
Chapitre VI : Dispositions particulières
Chapitre VII : Modalités d'application