Formation professionnelle

Les publics

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

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Publics prioritaires pour la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent aider tous les salariés à se former, surtout ceux qui ont des difficultés ou qui reviennent après une pause.

Les parties signataires définissent par le présent accord les publics auxquels sont destinés, au sein de la branche, les différents dispositifs de la formation professionnelle qui font l'objet des différents titres de l'accord.

Reconnaissant que l'ensemble des salariés de la branche doit pleinement bénéficier de la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires recommandent aux entreprises de la branche de considérer avec une attention particulière les besoins de formation des publics suivants, sans que l'ordre de présentation de cette liste détermine des niveaux de priorités distincts :

  • les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation à leur emploi ;
  • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations ;
  • les jeunes et les demandeurs d'emploi ;
  • les salariés handicapés ;
  • les salariés déclarés inaptes à leur emploi par la médecine du travail ;
  • les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité, notamment à la suite d'un congé parental, d'un congé maternité ou d'une longue maladie ;
  • les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité du fait de l'exercice d'un mandat syndical ou électif ;
  • les salariés sans qualification reconnue par un diplôme ou un titre de certification professionnelle de la branche.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Les publics
Article 1.2