Formation professionnelle

Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

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Le droit individuel à la formation (DIF) dans la branche du verre

Résumé. Le DIF est un droit qui permet aux salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle, avec des règles spécifiques pour la branche du verre.

Elaboré par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et repris par la loi du 4 mai 2004, le droit individuel à la formation professionnelle (DIF) s'inscrit dans la logique du principe de formation tout au long de la vie professionnelle. Les parties signataires défendent ce principe, c'est pourquoi elles s'attachent à mettre en place un DIF répondant aux spécificités et au contexte de la branche du verre.

La recherche d'une simplification de la gestion et du suivi du DIF pour les employeurs ainsi que la volonté de favoriser et mieux garantir ce droit pour les salariés motivent les modalités figurant au présent chapitre. La vocation du DIF dans la branche du verre est triple : favoriser le co-investissement, accompagner le salarié dans la réalisation de son projet professionnel intégrant les impératifs des entreprises et développer ses compétences dans l'entreprise ou à l'extérieur.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)
Montant du crédit d'heures et droit au cumul des heures de formation
Champ d'application du DIF
Nature des actions de formation éligibles au DIF
Mise en oeuvre du DIF
Rupture du contrat de travail
Transférabilité du DIF