En vigueur depuis le 13 octobre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un observatoire des métiers et qualifications
Résumé. Un accord est signé pour créer un observatoire qui surveille les métiers et les compétences dans une branche professionnelle.
Conformément aux articles 7-5 (2e alinéa) et 7-6 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle, les parties signataires décident de mettre en place par le présent accord un observatoire prospectif des métiers et des qualifications propre à la branche (OPMQ).
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