Formation des chauffeurs-livreurs

Chapitre Ier : Dispositions préliminaires

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En vigueur depuis le 11 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur le négoce de bois

Résumé. Cet article définit les entreprises concernées par un accord sur le commerce de gros de bois et produits dérivés, en excluant certaines activités spécifiques.

L'accord s'applique aux entreprises de négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du territoire national, y compris les DOM, couvertes par la convention collective nationale du négoce de bois dœuvre et produits dérivés, profession dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés et dont le champ d'application professionnel, défini en termes d'activité économique, est le suivant :

Commerce de gros de bois et dérivés (Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés) généralement référencé sous le code NAF 51.5E à l'exclusion :

- du commerce de gros liège et produits en liège ;

- des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois dérivés du bois ;

- des entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois (sous toutes ses formes) destinées à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l'activité forestière. "

En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Accord sur la formation des chauffeurs-livreurs

Résumé. Un accord pour les chauffeurs-livreurs dans le négoce de bois commence dès sa signature et dure indéfiniment.

L'accord prendra effet à la date de signature du présent accord.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Adaptation et dénonciation de l'accord en cas de changement des règles

Résumé. Si les règles de sécurité changent, les parties doivent en discuter pour adapter l'accord, et elles peuvent le dénoncer avec un préavis de 3 mois.

En cas de modification de la réglementation relative à la sécurité dans le transport, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier l'adaptation du présent accord. Sa dénonciation pourra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.

Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision motivée émanant de la CPNEFP.

En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Validation de l'accord de formation des chauffeurs-livreurs

Résumé. Un accord sur la formation des chauffeurs-livreurs sera validé et suivi par la CPNEFP, qui doit se réunir avant le 31 mars 2001.

La validation du contenu pédagogique et le suivi du présent accord s'effectueront dans le cadre de la CPNEFP, qui devra se réunir pour la première fois le 31 mars 2001 au plus tard.

En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Communication de l'accord aux salariés

Résumé. L'accord doit être communiqué aux syndicats et affiché dans les entreprises pour informer les salariés.

Copie du présent accord sera adressée à l'ensemble des organisations syndicales et portée à la connaissance des salariés par affichage dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Procédures de dépôt et d'extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et peut être étendu selon le code du travail, avec des démarches rapides par l'organisation patronale.

L'accord sera soumis aux différentes formalités de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension de l'accord conformément aux dispositions du code du travail.

Les démarches seront accomplies par l'organisation patronale signataire dès signature de l'accord, et copie du récépissé sera adressée aux parties signataires dans les 15 jours de sa réception.

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 1.5
Article 1.6