Formation des chauffeurs-livreurs

Article 1.5

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Article 1.5

Copie du présent accord sera adressée à l'ensemble des organisations syndicales et portée à la connaissance des salariés par affichage dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Communication de l'accord aux salariés

Résumé. L'accord doit être communiqué aux syndicats et affiché dans les entreprises pour informer les salariés.

Copie du présent accord sera adressée à l'ensemble des organisations syndicales et portée à la connaissance des salariés par affichage dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Source : Légifrance