En vigueur depuis le 11 janvier 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation des chauffeurs-livreurs
L'accord prendra effet à la date de signature du présent accord.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.