Formation des chauffeurs-livreurs

Article 1.2

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Article 1.2

L'accord prendra effet à la date de signature du présent accord.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Accord sur la formation des chauffeurs-livreurs

Résumé. Un accord pour les chauffeurs-livreurs dans le négoce de bois commence dès sa signature et dure indéfiniment.

L'accord prendra effet à la date de signature du présent accord.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Source : Légifrance