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Formation des chauffeurs-livreurs

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Formation des chauffeurs-livreurs
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
Chapitre II : Principes
Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire
Chapitre IV : Organisation de la formation
Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation
Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOS
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV