Formation des chauffeurs-livreurs

Article 1.3

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Article 1.3

En cas de modification de la réglementation relative à la sécurité dans le transport, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier l'adaptation du présent accord. Sa dénonciation pourra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.

Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision motivée émanant de la CPNEFP.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation et dénonciation de l'accord en cas de changement des règles

Résumé. Si les règles de sécurité changent, les parties doivent en discuter pour adapter l'accord, et elles peuvent le dénoncer avec un préavis de 3 mois.

En cas de modification de la réglementation relative à la sécurité dans le transport, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier l'adaptation du présent accord. Sa dénonciation pourra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.

Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision motivée émanant de la CPNEFP.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Source : Légifrance