Formation des chauffeurs-livreurs

Article 1.4

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Article 1.4

La validation du contenu pédagogique et le suivi du présent accord s'effectueront dans le cadre de la CPNEFP, qui devra se réunir pour la première fois le 31 mars 2001 au plus tard.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2001

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Validation de l'accord de formation des chauffeurs-livreurs

Résumé. Un accord sur la formation des chauffeurs-livreurs sera validé et suivi par la CPNEFP, qui doit se réunir avant le 31 mars 2001.

La validation du contenu pédagogique et le suivi du présent accord s'effectueront dans le cadre de la CPNEFP, qui devra se réunir pour la première fois le 31 mars 2001 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001

Source : Légifrance