En vigueur depuis le 11 janvier 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation de l'accord de formation des chauffeurs-livreurs
La validation du contenu pédagogique et le suivi du présent accord s'effectueront dans le cadre de la CPNEFP, qui devra se réunir pour la première fois le 31 mars 2001 au plus tard.