(ex-IDCC 2706) Prévoyance

Chapitre III Invalidité

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En vigueur depuis le 5 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente complémentaire en cas d'invalidité

Résumé. En cas d'invalidité, une rente complémentaire est versée en pourcentage du salaire brut.

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle entraînant le versement d'une rente par la sécurité sociale, l'assuré bénéficie d'une rente complémentaire en pourcentage du salaire annuel brut de référence.

En vigueur depuis le 5 février 2009

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Versement de la rente d'invalidité complémentaire

Résumé. En cas d'invalidité, une rente complémentaire est versée dès la notification par la sécurité sociale, remplaçant l'indemnité journalière.

Le versement de la rente d'invalidité complémentaire intervient dès la notification de l'état d'invalidité par la sécurité sociale. La pension d'invalidité se substitue à l'indemnité journalière perçue au titre de l'incapacité temporaire.

En vigueur depuis le 5 février 2009 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Calcul des prestations invalidités

Résumé. Le montant de la rente d'invalidité dépend du salaire annuel brut et de la catégorie d'invalidité reconnue par la sécurité sociale.

Le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul des prestations est défini selon les tranches de rémunération T1 et T2. Il s'agit du salaire annuel brut. Les prestations invalidités sont, en tout état de cause, limitées à 2 PASS.

Le montant de la rente qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égale, sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale, à :
– 1re catégorie : 40 % du salaire annuel brut de référence ;
– 2e catégorie : 75 % du salaire annuel brut de référence, ;
– 3e catégorie : 75 % du salaire annuel brut de référence,
sans pouvoir excéder le salaire net que le participant aurait perçu en activité.

En vigueur depuis le 5 février 2009

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Fin de la rente d'invalidité

Résumé. La rente d'invalidité s'arrête quand l'invalidité disparaît ou à la retraite.

La rente cesse d'être versée à la cessation de l'invalidité ou à la liquidation des droits à la retraite.

En vigueur depuis le 5 février 2009

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Versement de la rente complémentaire d'invalidité

Résumé. La rente complémentaire pour invalidité est versée chaque trimestre à l'avance.

La rente complémentaire est versée par trimestre et d'avance.

En vigueur depuis le 5 février 2009

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Revalorisation de la rente d'invalidité

Résumé. La rente d'invalidité est ajustée chaque année selon des règles précises.

La rente est revalorisée conformément aux dispositions de l'article 11.

En vigueur depuis le 5 février 2009

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Invalidité de 3e catégorie et versement anticipé des aides

Résumé. Si un assuré est classé en invalidité de 3e catégorie par la sécurité sociale avant sa retraite, il peut recevoir à l'avance certaines aides comme le capital décès, mais cela met fin à ces garanties pour lui.

Le classement par la sécurité sociale en invalidité de 3e catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, avant la date de sa mise en retraite, permet à l'assuré ou aux ayants droit de bénéficier par anticipation du capital décès, des rentes éducation et de conjoint.
Le versement par anticipation des garanties décès met fin aux dites garanties pour l'assuré.

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Chapitre III Invalidité
Article 8
Article 8.1
Article 8.2
Article 8.3
Article 8.4
Article 8.5