(ex-IDCC 2706) Prévoyance

Article 8.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8.2

La rente cesse d'être versée à la cessation de l'invalidité ou à la liquidation des droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la rente d'invalidité

Résumé. La rente d'invalidité s'arrête quand l'invalidité disparaît ou à la retraite.

La rente cesse d'être versée à la cessation de l'invalidité ou à la liquidation des droits à la retraite.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance