En vigueur depuis le 5 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la rente d'invalidité
Résumé. La rente d'invalidité s'arrête quand l'invalidité disparaît ou à la retraite.
La rente cesse d'être versée à la cessation de l'invalidité ou à la liquidation des droits à la retraite.