(ex-IDCC 2706) Prévoyance

Article 8

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Article 8

Le versement de la rente d'invalidité complémentaire intervient dès la notification de l'état d'invalidité par la sécurité sociale. La pension d'invalidité se substitue à l'indemnité journalière perçue au titre de l'incapacité temporaire.

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En vigueur depuis le 5 février 2009

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Versement de la rente d'invalidité complémentaire

Résumé. En cas d'invalidité, une rente complémentaire est versée dès la notification par la sécurité sociale, remplaçant l'indemnité journalière.

Le versement de la rente d'invalidité complémentaire intervient dès la notification de l'état d'invalidité par la sécurité sociale. La pension d'invalidité se substitue à l'indemnité journalière perçue au titre de l'incapacité temporaire.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance