(ex-IDCC 2706) Prévoyance

Article 8.4

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Article 8.4

La rente est revalorisée conformément aux dispositions de l'article 11.

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En vigueur depuis le 5 février 2009

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Revalorisation de la rente d'invalidité

Résumé. La rente d'invalidité est ajustée chaque année selon des règles précises.

La rente est revalorisée conformément aux dispositions de l'article 11.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance