En vigueur depuis le 5 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation de la rente d'invalidité
Résumé. La rente d'invalidité est ajustée chaque année selon des règles précises.
La rente est revalorisée conformément aux dispositions de l'article 11.