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Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

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Remplacé16 décembre 2009

Créé le 1 mai 2003 · Remplacé le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un plan d'épargne interentreprises pour les salariés

Résumé. Un nouveau plan d'épargne pour les salariés des petites entreprises est créé pour leur permettre de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.

Vu la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;

Vu l'article L. 133-5 du code du travail modifié par ladite loi ;

Vu l'article 1.25 bisde la convention collective, modifié par l'avenant n° 34 ;

Considérant l'intérêt qui s'attache à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) associé à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises (PPESVI) en vue de faciliter l'accès des salariés des petites entreprises à l'épargne salariale dans les conditions fixées par la loi du 19 février 2001 et les textes réglementaires pris pour son application ;

Considérant leur souhait de promouvoir et de développer les instruments juridiques et financiers pouvant permettre au personnel des sociétés concernées de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier, ce faisant, des avantages sociaux et fiscaux dont est assortie cette forme d'épargne collective, en application du titre IV du livre IV du code du travail ;

Considérant également que, pour faciliter la promotion et le développement de ces instruments, il est utile de s'appuyer sur les structures et les moyens existants du groupe IRP Auto sur le plan local, en particulier pour une large information des salariés sur l'existence et la nature de ce dispositif de branche,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un plan d'épargne interentreprises pour les petites entreprises

Résumé. Un nouveau plan d'épargne interentreprises (PEI) est créé pour aider les salariés des petites entreprises à bénéficier de l'épargne salariale avec des avantages sociaux et fiscaux.

Vu la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;

Vu l'article L. 133-5 du code du travail, modifié par ladite loi ;

Vu la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;

Vu l'article L. 2261-22 du code du travail ;

Considérant l'intérêt qui s'attache à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) associé à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises (PPESVI) en vue de faciliter l'accès des salariés des petites entreprises à l'épargne salariale dans les conditions fixées par la loi du 19 février 2001 et les textes réglementaires pris pour son application ;

Considérant leur souhait de promouvoir et de développer les instruments juridiques et financiers pouvant permettre au personnel des sociétés concernées de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier, ce faisant, des avantages sociaux et fiscaux dont est assortie cette forme d'épargne collective, en application du titre IV du livre IV du code du travail ;

Considérant également que, pour faciliter la promotion et le développement de ces instruments, il est utile de s'appuyer sur les structures et les moyens existants du groupe IRP Auto sur le plan local, en particulier pour une large information des salariés sur l'existence et la nature de ce dispositif de branche,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
Objet
Champ d'application
Organismes désignés
Durée
Publicité
Application de l'accord
ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN
ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION
ANNEXE III : RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)