Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

Organismes désignés

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En vigueur depuis le 1 mai 2003 · Dernière version le 17 novembre 2016

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Désignation des organismes pour l'IAP

Résumé. L'article désigne les organismes responsables de la gestion et de la tenue de compte pour le dispositif IAP.

L'organisme chargé de la tenue de compte-conservation des parts et de la tenue du registre du dispositif IAP est REGARDBTP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 800 000 €, dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard.

L'organisme responsable de la gestion des FCPE visés à l'article 6 du règlement d'IAP est ProBTP-Finances, société anonyme de gestion de portefeuille au capital de 1 600 000 000 €, agréée par l'autorité des marchés financiers (n° GP 97-83), dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

Durée→Organismes désignés

En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au mercredi 13 juin 2007

Durée
Article 3