Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION

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Remplacé28 mars 2012

Créé le 1 mai 2003 · Remplacé le 28 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de placement et notices d'information des FCPE-interentreprises

Résumé. L'article décrit les critères de placement pour trois fonds d'épargne salariale interentreprises (IAP-Sécurité, IAP-Equilibre, IAP-Dynamique) et leur politique d'investissement responsable.

(Documents à annexer au règlement des plans d'épargne conformément à l'article R. 443-2 du code du travail)

Orientation des placements :

-FCPE-interentreprises, dénommé " IAP-Sécurité " : fonds monétaire dont la totalité de l'actif est investie en produits de taux de la zone euro, qui se fixe pour objectif d'offrir une rémunération proche du taux du marché monétaire européen en privilégiant la sécurité de l'investissement ;

-FCPE-interentreprises solidaire, dénommé " IAP-Equilibre " :

fonds diversifié dont l'allocation d'actif de référence est une gestion de type équilibré composée à 50 % d'actions et 50 % de produits de taux de la zone euro. En outre, 5 % à 10 % de l'actif sont investis en titres émis par des entreprises solidaires ou assimilées telles que définies par l'article L. 443-1-2 du code du travail ;

-FCPE-interentreprises, dénommé " IAP-Dynamique " :

fonds actions dont la totalité de l'actif est investie sur l'ensemble des marchés d'actions.

D'une manière générale, la politique de placements privilégiera les entreprises qui sont créatrices d'emplois, celles dont les activités favorisent l'aménagement du territoire, et celles qui cherchent à améliorer leurs pratiques sociales et environnementales.

Notices d'information des FCPE-interentreprises :

Les notices d'information des FCPE-interentreprises visées ci-dessus sont jointes à la présente annexe.

(notices non reproduites-consulter le BOCC 2002-49)

En vigueur depuis le 28 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Différents types de fonds d'épargne salariale

Résumé. L'article décrit différents fonds d'épargne salariale avec des stratégies d'investissement variées, allant de la sécurité à la dynamique, en passant par un fonds solidaire et un fonds adapté à la retraite.

(Documents à annexer au règlement des plans d'épargne conformément à l'article R. 443-2 du code du travail)

Orientation des placements :

-FCPE interentreprises, dénommé « IAP Sécurité » : fonds monétaire dont la totalité de l'actif est investie en produits de taux de la zone euro, qui se fixe pour objectif d'offrir une rémunération proche du taux du marché monétaire européen en privilégiant la sécurité de l'investissement ;

-FCPE interentreprises solidaire, dénommé « IAP Equilibre » : fonds diversifié dont l'allocation d'actif de référence est une gestion de type équilibré composée à 50 % d'actions et 50 % de produits de taux de la zone euro. En outre, 5 % à 10 % de l'actif sont investis en titres émis par des entreprises solidaires ou assimilées telles que définies par l'article L. 443-1-2 du code du travail ;

-FCPE interentreprises, dénommé « IAP Dynamique » : fonds actions dont la totalité de l'actif est investie sur l'ensemble des marchés d'actions.

-FCP BTP Epargne Horizon : ce FCPE offre une gestion adaptée à la date présumée de départ à la retraite. A ce titre, il est composé de 6 compartiments de 3 ans couvrant de 1 à 18 années d'horizon de placement.

Chaque compartiment correspond ainsi à une échéance spécifique. Le souscripteur investit donc dans le compartiment dont l'horizon est le plus proche de la date envisagée de son départ en retraite.

Tous les 3 ans, le compartiment dont l'échéance la plus proche sera arrivée à son terme sera fusionné avec le fonds BTP épargne Monétaire. Un nouveau compartiment à Horizon 16-18 ans sera parallèlement créé.

La part actions de chaque compartiment a vocation à être progressivement réduite en fonction des conditions de marché et de la durée restant à courir jusqu'à la date d'horizon fixée. Elle sera remplacée par des produits de taux (obligations et monétaire) en vue d'obtenir un actif investi entre 95 % et 100 % en produits de taux à l'horizon fixé par chaque compartiment.

A ce titre, l'orientation de gestion, la stratégie d'investissement, le ou les indices de référence, le profil rendement/ risque ainsi que, éventuellement, la classification de chaque compartiment auront vocation à être modifiés dans le cadre de la désensibilisation envisagée ci-dessus, et ce par période triennale jusqu'à l'arrivée à échéance du compartiment.

D'une manière générale, la politique de placements privilégiera les entreprises qui sont créatrices d'emplois, celles dont les activités favorisent l'aménagement du territoire, et celles qui cherchent à améliorer leurs pratiques sociales et environnementales.

Notices d'information des FCPE interentreprises :

FCPE BTP Epargne Horizon

a) Compartiment « Horizon 2009-2011 » ;

b) Compartiment « Horizon 2012-2014 » ;

c) Compartiment « Horizon 2015-2017 » ;

d) Compartiment « Horizon 2018-2020 » ;

e) Compartiment « Horizon 2021-2023 » ;

f) Compartiment « Horizon 2024-2026 ».

Les notices d'information des FCPE interentreprises visées ci-dessus sont jointes à la présente annexe.

(notices non reproduites-consulter le BOCC 2002-49)

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION