Durée du travail

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Lors du passage aux 35 heures, les entreprises créeront les conditions pour que la réduction de la durée du travail se réalise sans que le revenu salarial soit diminué.

Le contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation de l'inspection du travail sera porté temporairement de 94 à 160 heures par salarié et par an pour une durée de 2 ans à compter de la date d'application dans l'entreprise du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé26 mars 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 26 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition vers les 35 heures et heures supplémentaires

Résumé. Les entreprises pourront augmenter temporairement les heures supplémentaires sans autorisation pendant la transition vers les 35 heures.

Lors du passage aux 35 heures, les entreprises créeront les conditions pour que la réduction de la durée du travail se réalise sans que le revenu salarial soit diminué.

Le contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation de l'inspection du travail sera porté temporairement de 94 à 160 heures par salarié et par an pour une durée de 2 ans à compter de la date d'application dans l'entreprise du présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 26 mars 2002

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au lundi 25 mars 2002

Source : Légifrance