Durée du travail

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Lors du passage aux 35 heures, les entreprises créeront les conditions pour que la réduction de la durée du travail se réalise sans que le revenu salarial soit diminué.

Le contingent d'heures supplémentaires applicable dans la branche BJOC est remonté à 180 heures par an par salarié à compter du 1er janvier 2003. Un bilan sur l'utilisation de ce contingent sera effectué par les parties signataires avant la fin du dernier semestre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé29 juin 2014

Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des heures de travail et augmentation des heures supplémentaires

Résumé. Les entreprises doivent réduire les heures de travail sans baisser les salaires, et le nombre d'heures supplémentaires autorisées dans la branche BJOC a été augmenté.

Lors du passage aux 35 heures, les entreprises créeront les conditions pour que la réduction de la durée du travail se réalise sans que le revenu salarial soit diminué.

Le contingent d'heures supplémentaires applicable dans la branche BJOC est remonté à 180 heures par an par salarié à compter du 1er janvier 2003. Un bilan sur l'utilisation de ce contingent sera effectué par les parties signataires avant la fin du dernier semestre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance