Création de l'association AGF-CPPNTT

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L'association a son siège social à Paris, France.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'Assemblée générale. En cas de transfert du siège social dans une autre commune, la modification corrélative des statuts sera décidée par l'Assemblée générale extraordinaire.

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En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Siège social de l'AGF-CPPNTT

Résumé. L'association AGF-CPPNTT a son siège à Paris et peut le déplacer avec une décision de l'Assemblée générale.

L'association a son siège social à Paris, France.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'Assemblée générale. En cas de transfert du siège social dans une autre commune, la modification corrélative des statuts sera décidée par l'Assemblée générale extraordinaire.

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En vigueur depuis le samedi 20 mai 2017

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