En vigueur depuis le 20 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'association AGF-CPPNTT
Résumé. L'association AGF-CPPNTT est créée pour une durée indéterminée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.