Création de l'association AGF-CPPNTT

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L'association a pour objet, sous le contrôle de la commission professionnelle paritaire nationale du travail temporaire (CPPNTT) :
– de recevoir et gérer la contribution versée par les entreprises de travail temporaire pour le fonctionnement de la CPPNTT dans le strict respect de l'accord paritaire national du 19 mai 2017 portant création de l'AGF-CPPNTT ;
– conclure tous les contrats nécessaires à la réalisation de son objet et ceux délégués par la CPPNTT.
Elle gère l'ensemble des fonds collectés, sous le contrôle et l'autorité de la CPPNTT.

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En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Rôle et gestion de l'AGF-CPPNTT

Résumé. L'association AGF-CPPNTT gère les contributions des entreprises de travail temporaire pour le fonctionnement de la CPPNTT, en respectant un accord paritaire.

L'association a pour objet, sous le contrôle de la commission professionnelle paritaire nationale du travail temporaire (CPPNTT) :
– de recevoir et gérer la contribution versée par les entreprises de travail temporaire pour le fonctionnement de la CPPNTT dans le strict respect de l'accord paritaire national du 19 mai 2017 portant création de l'AGF-CPPNTT ;
– conclure tous les contrats nécessaires à la réalisation de son objet et ceux délégués par la CPPNTT.
Elle gère l'ensemble des fonds collectés, sous le contrôle et l'autorité de la CPPNTT.

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En vigueur depuis le samedi 20 mai 2017

Source : Légifrance