Création de l'association AGF-CPPNTT

Article 4

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Article 4

Les formalités de constitution de l'association seront engagées dans un délai maximum de 3 mois à compter de la signature du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur le lendemain de sa signature.
Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du second trimestre de l'année 2018 afin de dresser un bilan de son application et d'étudier, le cas échéant, les évolutions appropriées.

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En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Délai de constitution et durée de l'association AGF-CPPNTT

Résumé. L'association AGF-CPPNTT doit être créée dans les 3 mois suivant la signature de l'accord et durera indéfiniment.

Les formalités de constitution de l'association seront engagées dans un délai maximum de 3 mois à compter de la signature du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur le lendemain de sa signature.
Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du second trimestre de l'année 2018 afin de dresser un bilan de son application et d'étudier, le cas échéant, les évolutions appropriées.

Relations

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En vigueur depuis le samedi 20 mai 2017

Ce numéro appartenait auparavant àSiège social de l'AGF-CPPNTT

Source : Légifrance