En vigueur depuis le 17 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et évaluation d'un accord
La CPNEFP de la branche procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord.
Un bilan du présent accord sera effectué en commission paritaire ou en commission mixte paritaire dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
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1 conumérotation