Contrat de génération

Article 2.1

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Article 2.1

La CPNEFP de la branche procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord.
Un bilan du présent accord sera effectué en commission paritaire ou en commission mixte paritaire dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 17 février 2017

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Suivi et évaluation d'un accord

Résumé. Un accord est suivi chaque année et évalué tous les trois ans par des commissions.

La CPNEFP de la branche procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord.
Un bilan du présent accord sera effectué en commission paritaire ou en commission mixte paritaire dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance