Contrat de génération

Article 2.3

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Article 2.3

Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 17 février 2017

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Dérogation aux accords de groupe

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que le contrat de génération.

Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance