Contrat de génération

Annexe

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En vigueur depuis le 17 février 2017

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Objectifs d'embauche et de maintien dans l'emploi

Résumé. Un accord fixe des objectifs pour embaucher plus de jeunes et maintenir les seniors dans l'emploi.

Annexe I. Objectifs chiffrés en matière d'embauches

Objectifs chiffrés en matière d'embauches concernant les jeunes : d'ici au 31 décembre 2018, la branche s'engage à une hausse des embauches de 3 %, dont 1,5 % d'embauches en CDI.
Transmission des très petites entreprises : un chef d'entreprise de moins de 50 salariés, âgé d'au moins 57 ans, peut embaucher un jeune de moins de 26 ans (qui peut être un membre de sa famille) en contrat à durée indéterminée à temps plein, ou à temps partiel avec son accord, afin de lui transmettre l'entreprise par le biais d'une période de préparation à la succession.
Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniors : la population des seniors de 55 ans et plus est maintenue à 7 % de l'effectif total pendant la durée de l'accord.

(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

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