Contrat de génération

Article 2.2

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Article 2.2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est rappelé que les objectifs chiffrés prévus au titre Ier s'entendent pour une période de 3 ans à compter de la date d'extension du présent accord, qui a été évaluée sur la période 2015-2018.

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En vigueur depuis le 17 février 2017

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Accord sans durée déterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec des objectifs à atteindre sur 3 ans.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est rappelé que les objectifs chiffrés prévus au titre Ier s'entendent pour une période de 3 ans à compter de la date d'extension du présent accord, qui a été évaluée sur la période 2015-2018.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance