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Compte épargne-temps

relatif au compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte épargne-temps : un outil pour gérer ses congés

Résumé. Un accord permet aux salariés d'épargner des droits de repos pour prendre des congés spécifiques ou légaux.

Le présent accord a pour objet de développer l'épargne de droits que les salariés acquièrent en temps de repos, en vue de permettre d'indemniser des congés spécifiques de fin de carrière ou pour convenance personnelle, ou des congés légaux non rémunérés.

Il est facultatif pour les entreprises pendant la période expérimentale fixée à l'article 3.

L'ouverture d'un compte et son alimentation relèvent de l'initiative exclusive du salarié.

Le compte épargne-temps est utilisé et clos dans les conditions prévues par l'accord.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Compte épargne-temps
Champ d'application
Cadre juridique
Durée de l'accord
Interprétation de l'accord
Ouverture et tenue du compte
Alimentation du compte
Procédure de demande de congé
Utilisation du compte
Situation du salarié pendant le congé
Statut du salarié en congé
Fin du congé
Cessation du compte épargne-temps
Renonciation au CET - Liquidation financière
Transmission du compte
Application