En vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée expérimentale d'un accord de compte épargne-temps
Résumé. Un accord de compte épargne-temps est signé pour 2 ans, avec une négociation prévue à la fin.
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à titre expérimental. Les parties conviennent à l'issue de cette période, de négocier un nouvel accord.
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