Compte épargne-temps

Statut du salarié en congé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Statut du salarié en congé épargne-temps

Résumé. Pendant un congé épargne-temps, le salarié garde ses obligations sauf celles liées au travail, et ce congé compte comme du temps de travail pour l'ancienneté et les congés payés.

Pendant toute la durée du congé, les obligations contractuelles autres que celles liées à la fourniture du travail subsistent, sauf dispositions législatives contraires.

L'absence du salarié pendant la durée indemnisée du congé pour convenance personnelle ou de fin de carrière est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul des droits liés à l'ancienneté et aux congés payés.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Statut du salarié en congé
Article 10