En vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord sur le compte épargne-temps
Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui installent et entretiennent des systèmes de climatisation, de chauffage et de réfrigération.
Le présent accord s'applique aux entreprises soumises à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
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