Compte épargne-temps

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Champ d'application d'un accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui installent et entretiennent des systèmes de climatisation, de chauffage et de réfrigération.

Le présent accord s'applique aux entreprises soumises à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Champ d'application
Article 1