Compte épargne-temps

Ouverture et tenue du compte

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Ouverture d'un compte épargne-temps

Résumé. Un salarié avec au moins 2 ans d'ancienneté peut ouvrir un compte épargne-temps en faisant une demande écrite.

Tout salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise (1) peut ouvrir un compte épargne-temps.

Ce compte est ouvert sur simple demande individuelle écrite mentionnant précisément quels sont les droits, énumérés à l'article 6, que le salarié entend affecter au compte épargne-temps.

Il est tenu un compte individuel, qui est communiqué annuellement au salarié.

(1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 25 juin 2002.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Ouverture et tenue du compte
Article 5