Compte épargne-temps

Cadre juridique

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Compte épargne-temps : cadre juridique

Résumé. Un accord permet aux salariés d'accumuler des jours de congé rémunéré dans un compte épargne-temps, alimenté par des congés payés, des primes ou des repos compensateurs.

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'article L. 227-1 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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Article 2