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Classification et salaires

relatif à la classification et aux salaires

Abrogé21 décembre 2025
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Préambule

Abrogé21 décembre 2025

Emplois et coefficients

Abrogé21 décembre 2025

Coefficients intermédiaires

Abrogé21 décembre 2025

Polyvalence

Abrogé21 décembre 2025

Emplois non cités

Abrogé21 décembre 2025

Classement à l'embauche

Abrogé21 décembre 2025

Evolution professionnelle

Abrogé21 décembre 2025

Dispositions transitoires

Abrogé21 décembre 2025

Mise en place des nouveaux minima

Abrogé21 décembre 2025

Date de prise d'effet et de dépôt

Abrogé21 décembre 2025

Date d'effet et dépôt

Abrogé25 novembre 2003

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au samedi 20 décembre 2025

Classification et salaires
Préambule
Emplois et coefficients
Coefficients intermédiaires
Statuts d'agent de maîtrise et de cadre
Polyvalence
Emplois non cités
Classement à l'embauche
Evolution professionnelle
Dispositions transitoires
Salaires minima et accord sur les salaires
Mise en place des nouveaux minima
Date de prise d'effet des nouveaux minima
Date de prise d'effet et de dépôt
Date d'effet et dépôt