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Classification et salaires
relatif à la classification et aux salaires
Abrogé21 décembre 2025
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Préambule
Abrogé21 décembre 2025Emplois et coefficients
Abrogé21 décembre 2025Coefficients intermédiaires
Abrogé21 décembre 2025Statuts d'agent de maîtrise et de cadre
Abrogé21 décembre 2025Polyvalence
Abrogé21 décembre 2025Emplois non cités
Abrogé21 décembre 2025Classement à l'embauche
Abrogé21 décembre 2025Evolution professionnelle
Abrogé21 décembre 2025Dispositions transitoires
Abrogé21 décembre 2025Salaires minima et accord sur les salaires
Abrogé21 décembre 2025Mise en place des nouveaux minima
Abrogé21 décembre 2025Date de prise d'effet des nouveaux minima
Abrogé21 décembre 2025Date de prise d'effet et de dépôt
Abrogé21 décembre 2025Date d'effet et dépôt
Abrogé25 novembre 2003Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025
En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au samedi 20 décembre 2025
Classification et salaires
Préambule
Emplois et coefficients
Coefficients intermédiaires
Statuts d'agent de maîtrise et de cadre
Polyvalence
Emplois non cités
Classement à l'embauche
Evolution professionnelle
Dispositions transitoires
Salaires minima et accord sur les salaires
Mise en place des nouveaux minima
Date de prise d'effet des nouveaux minima
Date de prise d'effet et de dépôt
Date d'effet et dépôt