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Classification et salaires

Date d'effet et dépôt

Abrogé25 novembre 2003
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Abrogé25 novembre 2003

Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 25 novembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord et dépôt pour extension

Résumé. Un accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature et doit être envoyé pour extension à la direction départementale du travail de Paris.

Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature.

Il sera déposé à la direction départementale du travail de Paris avec demande d'extension et devra être intégré à la convention collective nationale.

Périmé1 juillet 1996

Créé le 1 novembre 1985 · Périmé le 1 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un accord syndical

Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs commence un mois après sa signature et doit être enregistré officiellement.

Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature par une organisation syndicale de salariés.

Il sera déposé à la direction départementale du travail et devra être intégré à la convention collective nationale.

Abrogé depuis le mardi 25 novembre 2003

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au lundi 24 novembre 2003

Date d'effet et dépôt
Article 10
Article 11