Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 25 novembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord et dépôt pour extension
Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature.
Il sera déposé à la direction départementale du travail de Paris avec demande d'extension et devra être intégré à la convention collective nationale.
2 versions