Abrogé21 décembre 2025
Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.9 (VNE)
Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des emplois et salaires dans la convention PACT et ARIM
Résumé. Un accord qui définit les emplois et leurs niveaux de salaire dans certaines activités.
Le présent accord a pour objet de préciser les emplois existants dans les activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale PACT et ARIM.
Les fonctions citées sont affectées de coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les salaires minima professionnels.
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