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Classification et salaires

Classement à l'embauche

Abrogé21 décembre 2025
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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des salariés dans la hiérarchie

Résumé. Les salariés doivent être classés selon leur emploi, et les diplômes ne sont qu'une condition parmi d'autres.

Tous les salariés doivent être classés dans la hiérarchie dès leur embauche, conformément à l'article 9 de la convention collective nationale.

Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle en rapport avec l'emploi occupé, qui sont obtenus par les voies scolaires et universitaires, par l'apprentissage - par la formation professionnelle continue - ou en tout ou partie, par la validation des acquis de (expérience, sont une condition nécessaire mais pas suffisante, pour ce classement. Ce classement tient compte avant tout de l'emploi occupé.

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au samedi 20 décembre 2025

Classement à l'embauche
Article 4