Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.9 (VNE)
Créé le 25 novembre 2003 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Classement des salariés en agents de maîtrise ou cadres
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et / ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe, bénéficient d'un statut d'agent de maîtrise ou de cadre en fonction des coefficients suivants :
a) Les coefficients suivants correspondent au statut d'agent de maîtrise :
- le coefficient 750 correspond au statut agent de maîtrise 1 ;
- le coefficient 860 correspond au statut agent de maîtrise 2.
Les salariés embauchés ou classés au poste d'agent de maîtrise seront affiliés, de droit, à l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947.
Sont également affiliés à l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, depuis le 1er juillet 2000 :
- les comptables principaux (coefficient 730) ;
- les conseillers habitat 4e échelon (coefficient 730).
b) Les coefficients égaux ou supérieurs à 870 correspondent au statut cadre.
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