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Classification et salaires

Coefficients intermédiaires

Abrogé21 décembre 2025
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Créé le 25 novembre 2003 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients intermédiaires pour les salaires

Résumé. Un accord prévoit des coefficients intermédiaires pour déterminer les salaires minima entre deux emplois proches.

La présente classification prévoit des coefficients hiérarchiques intermédiaires, à emplois et échelons inchangés.

Ces coefficients permettent la détermination des salaires minima professionnels dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er du présent accord.

Le coefficient intermédiaire constitue un palier d'évolution professionnelle entre deux emplois immédiatement voisins de la classification (en contenu et/ou en échelon). Le coefficient n'appelle pas de définition spécifique du poste correspondant.

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2025

Coefficients intermédiaires
Article 1er bis