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Classification et salaires

Préambule

Abrogé21 décembre 2025
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Remplacé25 novembre 2003

Créé le 1 novembre 1985 · Remplacé le 25 novembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des salaires et classification des emplois

Résumé. Un accord pour améliorer les salaires et la classification des emplois dans une profession.

Le présent accord a pour objet de compléter la convention collective nationale du 21 octobre 1983 en établissant la classification des emplois dans la profession, les salaires minimaux et les moyens pratiques de mettre en application, dans les meilleurs délais, les dispositions ci-après.

Créé le 25 novembre 2003 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un accord sur le statut cadre

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord sur le statut cadre et la classification des emplois dans une convention collective.

Le présent accord remplace et annule l'accord précédent en date du 25 octobre 1985, modifié par l'accord du 25 juin 1996 pris par l'avenant n° 1 du 2 septembre 1996 relatifs au statut cadre de la classification des emplois de la convention collective nationale des PACT et ARIM.

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au samedi 20 décembre 2025

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