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CLASSIFICATION DES TECHNICIENS

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la classification professionnelle des techniciens

Résumé. Un accord révisé la classification des techniciens avec des catégories, échelons et coefficients, et permet d'ajouter des postes spécifiques au niveau local.

Le présent accord portant révision de la classification professionnelle des techniciens comporte :

A. - Une classification générale par catégories et échelons assortis de coefficients minima (annexe A) ;

B. - Une nomenclature nationale de postes spécifiques de technicien comportant pour chacun l'indication de sa catégorie, de son échelon et de son coefficient (annexe B). Cette nomenclature est établie conformément à la classification générale (annexe A).

Cette nomenclature nationale pourra être complétée paritairement au niveau régional, local ou de branche par d'autres postes spécifiques avec indication de leurs catégories, échelons et coefficients par référence aux critères contenus dans les définitions de la classification générale (A) et aux coefficients afférents. Les coefficients attribués pourront être égaux ou supérieurs aux coefficients minima de cette classification.

Les postes de technicien existant dans les entreprises qui ne figureraient ni dans la nomenclature nationale ni dans ses compléments seront classés par assimilation aux postes qui y figurent conformément aux dispositions de l'article 73 A, b de la convention collective nationale.

Les postes d'employé de service technique seront classés suivant les critères de la classification des employés.

Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016

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Harmonisation des accords locaux avec l'accord national sur la classification des techniciens

Résumé. Un accord national sur la classification des techniciens doit harmoniser les accords locaux existants dans un délai de 6 mois.

Dans le cas où un accord régional, local, de branche ou d'entreprise aurait été conclu antérieurement au présent accord sur la classification des techniciens, il sera procédé à son harmonisation avec l'accord national. Les négociations paritaires visant à cette harmonisation devront être engagées avant l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la signature du présent accord.

Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016

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Révision de la classification des techniciens

Résumé. Un accord révise la classification des techniciens en se basant sur leurs fonctions, sans tenir compte de leur titre.

L'application du présent accord entraînera une révision des coefficients de qualification des techniciens qui seraient inférieurs à ceux résultant du présent accord. A cet égard, seules doivent être retenues les fonctions exercées et cela quelle que soit l'appellation de fait des intéressés.

Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016

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Ajustement des salaires des techniciens

Résumé. Les salaires des techniciens doivent être ajustés s'ils sont inférieurs aux nouveaux minima après une révision des coefficients de qualification.

La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de rajuster les appointements effectifs des techniciens intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients de qualification.

Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur la classification des techniciens

Résumé. Un accord sur la classification des techniciens entrera en vigueur le 1er septembre 1978, avec des règles pour réviser leurs coefficients de qualification et harmoniser les accords locaux.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1978.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 1978 au jeudi 31 décembre 2015

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