Périmé1 janvier 2016
Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la classification des techniciens
Résumé. Un accord sur la classification des techniciens entrera en vigueur le 1er septembre 1978, avec des règles pour réviser leurs coefficients de qualification et harmoniser les accords locaux.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1978.