CLASSIFICATION DES TECHNICIENS

Article 1

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Article 1

Le présent accord portant révision de la classification professionnelle des techniciens comporte :

A. - Une classification générale par catégories et échelons assortis de coefficients minima (annexe A) ;

B. - Une nomenclature nationale de postes spécifiques de technicien comportant pour chacun l'indication de sa catégorie, de son échelon et de son coefficient (annexe B). Cette nomenclature est établie conformément à la classification générale (annexe A).

Cette nomenclature nationale pourra être complétée paritairement au niveau régional, local ou de branche par d'autres postes spécifiques avec indication de leurs catégories, échelons et coefficients par référence aux critères contenus dans les définitions de la classification générale (A) et aux coefficients afférents. Les coefficients attribués pourront être égaux ou supérieurs aux coefficients minima de cette classification.

Les postes de technicien existant dans les entreprises qui ne figureraient ni dans la nomenclature nationale ni dans ses compléments seront classés par assimilation aux postes qui y figurent conformément aux dispositions de l'article 73 A, b de la convention collective nationale.

Les postes d'employé de service technique seront classés suivant les critères de la classification des employés.

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Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016

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Révision de la classification professionnelle des techniciens

Résumé. Un accord révisé la classification des techniciens avec des catégories, échelons et coefficients, et permet d'ajouter des postes spécifiques au niveau local.

Le présent accord portant révision de la classification professionnelle des techniciens comporte :

A. - Une classification générale par catégories et échelons assortis de coefficients minima (annexe A) ;

B. - Une nomenclature nationale de postes spécifiques de technicien comportant pour chacun l'indication de sa catégorie, de son échelon et de son coefficient (annexe B). Cette nomenclature est établie conformément à la classification générale (annexe A).

Cette nomenclature nationale pourra être complétée paritairement au niveau régional, local ou de branche par d'autres postes spécifiques avec indication de leurs catégories, échelons et coefficients par référence aux critères contenus dans les définitions de la classification générale (A) et aux coefficients afférents. Les coefficients attribués pourront être égaux ou supérieurs aux coefficients minima de cette classification.

Les postes de technicien existant dans les entreprises qui ne figureraient ni dans la nomenclature nationale ni dans ses compléments seront classés par assimilation aux postes qui y figurent conformément aux dispositions de l'article 73 A, b de la convention collective nationale.

Les postes d'employé de service technique seront classés suivant les critères de la classification des employés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1978 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance