Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision de la classification des techniciens
L'application du présent accord entraînera une révision des coefficients de qualification des techniciens qui seraient inférieurs à ceux résultant du présent accord. A cet égard, seules doivent être retenues les fonctions exercées et cela quelle que soit l'appellation de fait des intéressés.