CLASSIFICATION DES TECHNICIENS

Article 3

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Article 3

L'application du présent accord entraînera une révision des coefficients de qualification des techniciens qui seraient inférieurs à ceux résultant du présent accord. A cet égard, seules doivent être retenues les fonctions exercées et cela quelle que soit l'appellation de fait des intéressés.

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Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016

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Révision de la classification des techniciens

Résumé. Un accord révise la classification des techniciens en se basant sur leurs fonctions, sans tenir compte de leur titre.

L'application du présent accord entraînera une révision des coefficients de qualification des techniciens qui seraient inférieurs à ceux résultant du présent accord. A cet égard, seules doivent être retenues les fonctions exercées et cela quelle que soit l'appellation de fait des intéressés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1978 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance